Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet ATM Consultant de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom de l’entreprise : ATM Consultant
Statut : Micro-entreprise
Activité : Prestations intellectuelles d’assistance juridique
Domiciliation : 13012 Marseille – France
Email de contact : Thomas.mozziconacci@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, ATM Consultant peut collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, cookies)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

Remplit un formulaire de contact
Envoie un message via le site
Navigue sur le site internet

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes d’information et de contact
Fournir des prestations d’assistance juridique
Gérer la relation client et précontractuelle
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

Le consentement de l’utilisateur
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Le respect d’obligations légales
L’intérêt légitime du responsable du traitement

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

Le temps nécessaire au traitement de la demande
Jusqu’à 3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects
Conformément aux délais légaux applicables pour les clients

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à ATM Consultant.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Des prestataires techniques (hébergeur du site, outil de messagerie, outil de statistiques) peuvent accéder aux données uniquement dans le cadre de leurs missions techniques.

7. Cookies

Le site ATM Consultant peut utiliser des cookies afin de :

Assurer le bon fonctionnement du site
Mesurer l’audience et les statistiques de fréquentation
Améliorer l’expérience utilisateur

Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies conformément à la réglementation en vigueur.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : Thomas.mozziconacci@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité des données

ATM Consultant met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

10. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : https://www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.